Animation nationale La Réunion
Sujets d'intérêt : Hébergement/Logement, Insertion/Emploi, Sans abrisme, Santé, Alimentation, Environnement, Travail social, Participations dans les établissements,
Mes régions suivies : La Réunion,
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2019-2021 Déléguée CRPA Réunion |
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2022 Déléguée CNPA > Déléguée Outre-Mer |
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8 au 30 Juin 2022 Séjour d'échanges et d'apprentissage inter-régional : Ile-de-France/Rennes/Hauts-de-France. - 14 et 15 Juin : Congrès de la FAS Nationale - échanges avec les délégués CRPA IdF - Séjour à Lille auprès de mon homologue CNPA HdF - Community management du site CNPA CRPA :) |
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Période
Description
11 octobre 2024
Sujets d'intérêt : Environnement, Travail social, Participations dans les établissements,
Ainsi, 84 personnes accueillies/ accompagnées, leurs enfants, des travailleurs sociaux ou autres professionnels du champs du social, ont participé le mercredi 11 septembre 2024 à cette journée où RDV était donnée à la salle des fêtes du FOIRAIL à SAINT-LEU
Pour rappel, les plénières CRPA sont des instances sont organisées PAR et POUR les personnes accueillies/ accompagnées ou l’ayant été. Selon le décret n°2016-1440 du 26.10.2016, qui en pose le cadre, elles doivent être composées à 2/3 de personnes accueillies/ accompagnées ou l’ayant été.
Après un accueil s’organise autour d’un moment de petit déjeuné convivial et propice aux échanges, une présentation introductive a été faite permettant de situer qui est la FAS-OI et le CRPA de La Réunion (les délégués, les membres actifs, leur rôle et missions).
La 2nd partie de la matinée s’est organisée autour d’un débat mouvant puis d’une table ronde où les intervenants du jour ont pu présenter:
Le mémoire de pratique professionnel “Le travail social à l’ère du réchauffement climatique, défis et opportunités pour l’intervention social” par Lydie CADET, jeune diplômée Assistante de Service Social
Les astuces du quotidien pour consommer responsable malgré la précarité par Aline SAVIGNY et Isroiinya OUMAR ALI (déléguées CRPA)
La Régie Territoriale Sud à Saint-Joseph, son atelier chantier d’insertion (ACI) et sa ressourcerie.
Après une pause repas, l’après-midi a repris autour d’un petit moment de redynamisation animé par Aline SAVIGNY
Puis des moments d’échanges et de réflexions se sont articulés autour de 4 groupes .
Merci à tous les participants!
Liens Ressources
Mémoire de pratique professionnel de Lydie CADET, Assistante de Service Social, “Le travail social à l’ère du réchauffement climatique, défis et opportunités pour l’intervention social
La Régie Territoriale Sud (RTS) de Saint-Joseph
1 jour, 1 question, C’est quoi le Développement durable? -YouTube , ép.732, chaine “Info ou Mytho”
La plate-forme de l’inclusion - République Française
Les enjeux du développement durable - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pourquoi le Travail Social soutien les objectifs de développement durable des Nations Unies? - Didier DUBASQUE, qualifiée au sein du Conseil Supérieur du Travail Social puis du Haut Conseil du Travail Social (HCTS)
Quels sont les enjeux et les limites du développement durable? - Vie publique
Pour en savoir plus sur cette thématique -> 3ème Plénière CRPA 2024 — FAS OI (federationsolidarite-oi.org)
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Le Conseil Régional des Personnes Accueillies et Accompagnées a organisé ce mercredi 10 juillet 2023 de 8h45 à 15h30 à l’ancien hôtel de ville de Saint-Denis sa 2nd assemblée plénière de l’année 2024.
Les plénières CRPA sont des instances sont organisées PAR et POUR les personnes accueillies/ accompagnées ou l’ayant été. Selon le décret n°2016-1440 du 26.10.2016, les instances plénières doivent être composées à 2/3 de personnes accueillies/ accompagnées ou l’ayant été.
Ce sont ainsi une soixantaine de personnes qui se sont réunies pour s’informer, échanger et s’exprimer sur le sujet de “La SOLIDARITÉ”.
L’accueil s’organise autour d’un moment de petit déjeuné convivial et propice aux échanges.
Après la présentation introductive situant ce qui constitue le CRPA et ce qu’y font leurs délégués, le reste de la matinée a été découpé en 2 temps:
1) Remue-Méninge, permettant à chacun de s’exprimer sur ce qu’est pour lui la solidarité et d’y élaborer en petit groupe une définition.
2) Table ronde où les intervenants du jour (FAS-OI, Caisse d’Allocation Familiale [CAF] de La Réunion, Maison de la Fraternité [MFIS], Association P’tit coeur) ont pu présenter leur associations/ institutions et leurs actions de solidarité.
Après une pause repas, l’après-midi a repris autour d’un petit moment de redynamisation animé par les délégués Alain et Jean-Lucian.
Puis des moments d’échanges et de réflexions se sont articulés autour de 4 groupes en modalité wolrd café.
Liens Ressources :
Info ou Mytho - 1 jour, 1 question - “C’est quoi la Solidarité?” - 11.01.2018 (YouTube)
Définition de la Solidarité - Larousse Dictionnaire
La solidarité nationale, genèse et signification d'une notion juridique - Article Cairn
L’importance de la solidarité nationale - LeDroit.fr
Qu’est ce que l’économie sociale et solidaire? - Ministère de l’économie
Site le la Fédération des Acteurs de la Solidarité (national)
La Caisse d’Allocation Familiale (la branche Famille de la Sécurité Sociale)
Pour suivre cette thématique, c'est par ICI ->2ème Plénière CRPA 2024 — FAS OI (federationsolidarite-oi.org)
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Ce sont ainsi près de 90 personnes qui se sont réunis le mercredi 13 mars 2023 de 8h45 à 15h30 au Champs de Foire de Bras-Panon pour s’informer, échanger et s’exprimer sur le sujet pour prendre part à l’évolution de l’accompagnement et des pratiques.
L’accueil s’organise autour d’un moment de petit déjeuné convivial et propice aux échanges.
Place ensuite à la présentation introductive situant qui est la FAS-OI et surtout qui constituent le CRPA et qu’y font leurs délégués.
La 2nd partie de la matinée est dédiée à la table ronde où les intervenants du jour (CEVIF, AFEVV, Département de La Réunion et Proresap’PROXIM SERVICES) présentent leur dispositifs et leurs actions sur le territoire réunionnais.
Après une pause repas, l’après-midi a repris autour d’un petit moment de redynamisation animé par les délégués Alain et Jean-Lucian.
Puis des moments d’échanges et de réflexions se sont articulés autour de 4 groupes en modalité wolrd café.
Merci à tous les participants!
Liens Ressources :
Les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG)
Dossier de presse ISCG - Maison Départementale du Port
Violences : repérer, protéger, accompagner - Haute Autorité de Santé (HAS)
Dispositif “Caravane à VIF allure” du Département de La Réunion
CEVIF - Page Facebook
Mission de Protection de l’enfance du Département de La Réunion
Ligne d’écoute pour les auteurs de violences - site du gouvernement
Associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - site du gouvernement
Violences conjugales - site du gouvernement
Le Département s’engage pour la protection des enfants - 2024 (departement974.fr)
Pour suivre cette thématique, c'est par ICI ->1ère Plénière CRPA 2024 — FAS OI (federationsolidarite-oi.org)
2024.03.13_CR_VF_plénière_CRPA_1.24_Précarité_et_Viol_xNnvcpB.pdf
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Se sont ainsi près de 90 personnes accueillies/ accompagnées ou l’ayant été et des professionnels du secteurs social et médico-social qui se sont réunis le mercredi 6 décembre 2023 de 8h45 à 15h30 au Foirail à Saint-Leu pour échanger, s’informer et se sensibiliser à la thématique.
En introduction, les délégués CRPA et la chargée de mission présentent la fédération, le fonctionnement du CRPA et le rôle des délégués et membres.
Anne-Sophie ROCHEGUNE a ensuite témoigné de son parcours de délégués de ces 4 dernières années. D’abord comme délégué à La Réunion puis comme délégué au national au sein du CNPA.
Les 4 candidats délégués se sont présentés et ont présenté leur programme pour l’année 2024. Les participants à cette journée ont été invité sur le stand du CRPA afin de procéder au vote.
Un forum a ensuite été proposé aux participants afin d’échanger sur les modalités d’accès et de maintien dans le logement. Nous remercions nos intervenants: Marion THOMAS et Marina LAVILLE de l’ADIL 974, Annie RIVIÈRE de la SHLMR, Alexandrine GRONDIN et Johanne LATCHOUMANA du Pôle Logement de la Fondation Abbé Pierre Réunion et Charlène LEFORT et Cloé EMMANUEL du SIAO974.
Après la pause déjeuné, Alain et Jean-Lucian ont redynamisé l’assemblée au travers d’un “CHABADA”.
L’après-midi a été consacrée
Au résultat des élections de Délégués CRPA.
au World Café; groupes de réflexion, autour de trois questions:
Comment accède-t-on à un logement? Quelles sont les aides?
Quels sont les dispositifs d’aide pour le maintien dans le logement?
Comment accèdes-t-on à un hébergement?
Vie en hébergement/ vie en logement - Avantages/ Inconvénient
Le Stand du CRPA - Renseignement sur les actions menées,
recrutement de nouveau membres.....
Pour suivre cette thématique, c'est par ICI -> 4ème Plénière CRPA 2023 — FAS OI (federationsolidarite-oi.org)
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C'est dans une salle de l'espace Reydellet, mis à disposition par le Département, que nous nous donnons rendez-vous afin d'aborder le droits et devoirs des personnes accueillies/ accompagnées.
Pour vous inscrire et suivre cette thématique, c'est par ICI -> SAVE THE DATE 3ème Plénière CRPA 2023 — FAS OI (federationsolidarite-oi.org)
CR_plénière_CRPA_32023_-_Droits_et_Devoirs_des_PAA_-__XRybilg.pdf
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C'est dans une salle du champs de foire de Bras-Panon, mis à disposition par la mairie, que nous nous sommes retrouvés où 92 personnes étaient réunies.
L'objectif était de mieux cerner l'importance des droits culturels dans l'accompagnement social.
Ainsi, dans la matinée, après l'introduction par l'historien Loran HOARAU, des stands ont été proposés, avec le soutien de Ingrid VARON (FonnKezri)
* Les dispositifs d'aides à l'accès: gratuité, tarifs réduits, aides du Département et de La Région, aides des structures d'accueil et d'hergement, le programme RESPIRATIONS et Vacances pour Tou.te.s...
* Définir les notions: Qu'est ce que cela vous évoque?
* Valoriser les initiatives dans les structures: Quels sont actuellement les projets mis en place? Quels sont les projets que vous souhaiteriez mettre en place? Quels sont les freins/ solutions à la mise en place de projets culturels, de bien-être, de loisirs?
Des temps ont aussi eu lieu afin que les structures puissent présenter les actions qu'elles mènent. Nous avons eu la joie d'entendre et de participer avec les maisons relais du Chaudron et de Beauséjour (portées par LHPEG) autour de musiques traditionnelles de La Réunion.
L'après-midi était consacré aux loisirs: jeux, atelier Karaoké, atelier "Kossa un choz" (devinettes), Atelier Découverte des cultures de l'Océan Indien, atelier relaxation (savoir se ressentrer).
Un stand spécialement pour les enfants avait été aménagé et animé.
Plus d'informations sur notre site internet : 2ème Plénière CRPA 2023 — FAS OI (federationsolidarite-oi.org)
Présentation_plénière_CRPA_2_CULTURES_Bien-être_Loisi_UcRfuLa.pdf
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Par le développement des ATELIERS de la PARTICIPATION, le CRPA Réunion part à la rencontre des personnes accompagnées et des professionnels des structures adhérentes à la FAS-OI.
Le maître mot de ces ateliers est ADAPTABILITÉ
Depuis le début 2023, se sont ainsi 6 ateliers auprès de 5 établissement ou dispositifs qui se sont déroulés, réunissant 46 personnes dont 92% de personnes accueillies/ accompagnées.
La petite nouveauté de cette année est que nous intervenons directement lors de CVS (Conseil de Vie Sociale) où un créneau nous a été spécialement dédié. Ce mode d'atelier a permis d'imager concrètement les différents type de participation et de démontrer l'importance de la participation à différentes échelles.
Et quoi de mieux qu'un CVS pour démontrer le réel pouvoir d'agir dont disposent les personnes accueillies/accompagnées?
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Nous y étions!
🏚 le 11 Mai 2023, la Fondation Abbé Pierre Réunion présentait son rapport sur l'état du mal-logement en France avec un focus sur La Réunion.
Un lourd constat, notamment concernant les femmes.
Les personnes accueillies/ accompagnées via leurs structures, les professionnels et institutionnels étaient nombreuses à être mobilisées lors de cette matinée.
Concernant le groupe participation/CRPA de La Réunion porté par la Fédération des Acteurs de la Solidarité Océan Indien (FAS-OI), ce sont Alain ÉLIZÉON, Anne-Sophie ROCHEGUNE et Franck PROVOT ainsi qu'Émilie SERGENT, chargée de mission participation de la FAS-OI qui étaient présent.
🎯 Pour prendre connaissance du rapport, rendez-vous sur le site de la Fondation Abbé Pierre en cliquant ICI
Des vidéos illustrant ce rapport sont aussi disponibles:
* Quitter la rue, c'est retrouver la vie. - YouTube
* (1) Les femmes face au mal-logement - YouTube
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Depuis 2021, la FAS-OI s'engage à donner plus de visibilité aux personnes engagées oeuvrant dans la participation.
Ainsi, qu'ils soient membres ou délégués du CRPA Réunion ou référents de participation/ participants actifs au sein de la Stratégié de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, leur visage et leur parcours est présenté.
Ces présentations sont faites par les personnes elle-même avec, si besoin, l'appuie de la chargée de mission.
Ces "visages" sont ensuite diffusés sur le site internet de la FAS-OI et relayés sur les réseaux sociaux Facebook et LinkedIn.
Chaque mois, un nouveau "visage". Venez faire leur connaissance!
visages de la Participation — FAS OI (federationsolidarite-oi.org)
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Tous les ans, à l'occasion de cette journée mondialen, l'IRTS (Institut Régional des Travailleurs Sociaux) de La Réunion organise un évènement.
Cette année le CTSR Comité du Travail Social de La Réunion) s'est ralié à cette démarche pour co-animer une journée en locale.
Au sein du Comité Local du Travail Social de La Réunion les personnes accompagnées sont représentées.
Ainsi 2 membres du CRPA, Alain ÉLIZÉON et Anne-Sophie ROCHEGUNE, sont actifs au sein de ce comité depuis le début de sa création.
Ce 21 mars 2023, à Saint-Benoit (dans l'est de l'île), le Comité de La Réunion a donc organisé une table ronde en évoquant la diversité au sein du comité et la plus value que cela engendre devant des professionnels, des personnes accompagnées et des étudiants; soit environ 300 personnes (en présentiel et en visio).
Cela a aussi été l'occasion de mieux faire connaitre le comité de La Réunion à travers notamment des panneaux retraçant l'historique de la création aux actions concrètes.
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06 avril 2023
Sujets d'intérêt : Travail social, Participations dans les établissements,
Nous avons eu la chance d'être accueilli sous l'esplanade d'un de nos adhérents, la fondation Père Favron où une cinquantaine de personnes se sont réunies.
Les participants ont été accueillis autour d'un petit déjeuné pour un moment convivial.
Le Vice président, Mr COULAMA, a présenté la FAS-OI et retracer l'historique du CRPA.
Alain ÉLIZÉON, délégué CRPA, a ensuite expliqué comment devenir délégué CRPA et quel es le rôle des délégués.
Place ensuite au moment informations/ échanges par le biais de stands développant chacun un aspect de la participation.
* Le CVS - Conseil de Vie Social - (CHRS Le Logis AAPEJ groupe SOS)
* La participation citoyenne et l'habitat participatif (CRAJEP et JB4)
* La participation dans la Stratégie de Prévention et de Lutte contre la pauvreté (référents de participation)
* Le CRPA (délégués CRPA)
Un temps a aussi été pris pour présenter la CHARTE de la PARTICIPATION et la proposer à la ratification.
Après un repas pris en commune, l'après-midi a été consacrée à un wolrd café. Chaque groupe disposait de 15 minutes pour
- Définir la participation (réalisation d'un nuage de mot)
- Proposer des idées d'amélioration pour développer le ALLER-VERS de la participation
- Réfléchir à comment faire vivre la participation et susciter l'envie?
- Établir des préconisations sur l'accompagnement dont ont besoin les participant pour développer les instances de participation
Présentation_plénière_CRPA_1_Parole_des_participants__oft8QaN.pdf
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Accueil autour d'un petit déjeuner
Présentation du CRPA et du rôle des délégués
Présentation des candidats délégués - temps de vote
Présentation du Nouveau Réglement Intérieur du CRPA Réunion - soumission au vote
Atelier de présentation des partenaires oeuvrant dans la lutte contre la précarité alimentaire et d'hygiène
Moment de partage autour d'un repas
Réflexion autour de la thématique afin d'améliorer l'accès à l'hygiène et à l'alimentation des personnes en précarité.
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Les délégués et membres du CRPA impliqués sur la thématique du logement ont eu le plaisir d'être associés en ce mois d'octobre aux travaux sur la réécriture du 7ème Plan Départemental pou l'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
Ainsi autour d'ateliers reprenant les différents points du plan, des discutions avec divers professionnels des secteurs de l'Accueil Hébergement Insertion (AHI), des institutionnels (CAF, Département, DEETS, Sous préfecture,...), des prosfessionnels du logement (Bailleurs sociaux, ADIL,...) et des personnes accompagnées ont permis d'aboutir à des préconisations d'amélioration pour que le futur plan renforce ou poursuit des actions déjà engagées ou en développe de nouvelles correspondant mieux à la réalité actuelle des besoins.
Déjà inscrits dans une démarche autour de l'hébergement et le logement les délégués et membres du CRPA siégeant déjà notamment en COMED, en Commission de Labellisation PDALHPD, participant au atelier ADLH (Accompagnement Logement et Hébergement) et de La Rue au Logement ont pu découvrir le prolongement de leurs actions.
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Accueil autour d'un petit déjeuner
Présentation du CRPA et des délégués et membres du CRPA (qui sont-ils et leur rôle)
Table ronde autour de la thématique avec l'intervention du Mr DELPECH de la CROIX MARINE (organisme de tutelle) et de Aline SAVIGNY, membre actif du CRPA et majeur protégé.
Moment de partage autour d'un repas
Réflexion en petits groupe sous forme de WOLRD CAFÉ autour de 4 questions
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Télécharger les comptes-rendus de :
CR_CNPA_2019-01-03.pdf https://uptobox.fr/aw96zatgtgxk
CR_CNPA_2019-02-21.pdf https://uptobox.fr/sg1tnb28ci5y
CR_CNPA_2019-11-28.pdf https://uptobox.fr/i26fy8ocnbl0
Vous trouverez ci-dessous la compilation des compte-rendus des assemblées plénières pour l'année 2019 disponible en téléchargement.
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Télécharger les comptes-rendus de :
CR_CNPA_2018-02-01.odt https://uptobox.fr/gy8tn4wxzplv
CR_CNPA_2018-04-05.docx https://uptobox.fr/9zf0ue0hjlrt
CR_CNPA_2018-06-14.docx https://uptobox.fr/wx1iug6q20yw
CR_CNPA_2018-09-20.docx https://uptobox.fr/lcz4gba9g3cw
CR_CNPA_2018-11-29.pdf https://uptobox.fr/uxrcp8o21vb6
Vous trouverez ci-dessous la compilation des compte-rendus des assemblées plénières pour l'année 2018 disponible en téléchargement.
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Télécharger les comptes-rendus de :
CR_CNPA_2017-01-26.pdf https://uptobox.fr/37tav09jf5kk
CR_CNPA_2017-03-22.pdf https://uptobox.fr/eh8pubrdzsgp
CR_CNPA_2017-06-01.pdf https://uptobox.fr/lpdtnj4mpzh9
CR_CNPA_2017-09-14.pdf https://uptobox.fr/e1iink37t1ed
Vous trouverez ci-dessous la compilation des compte-rendus des assemblées plénières pour l'année 2017 disponible en téléchargement.
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Télécharger les comptes-rendus de:
CR_CNPA_2016-02-04.pdf https://uptobox.fr/bu04irumg3dt
CR_CNPA_2016-04-06.pdf https://uptobox.fr/jpvganji6s05
CR_CNPA_2016-06-09.pdf https://uptobox.fr/0zz0x2dzxsvd
Vous trouverez ci-dessous la compilation des compte-rendus des assemblées plénières pour l'année 2016 disponible en téléchargement.
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Vous trouverez ci-dessous la compilation des compte-rendus des assemblées plénières pour l'année 2015.
Il n'y a pas d'erreur dans la dénomination car il s'agit du Conseil National des Personnes Accueillies/Accompagnées (CNPA) dans sa version originelle qui se dénommait au tout départ le Conseil Consultatif des Personnes Accueillies / Accompagnées (CCPA).
Télécharger les comptes-rendus de :
CR_CCPA_2015-02-04.pdf https://uptobox.fr/n990dgcipeow
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Vous trouverez ci-dessous la compilation des compte-rendus des assemblées plénières pour l'année 2014.
Il n'y a pas d'erreur dans la dénomination car il s'agit du Conseil National des Personnes Accueillies/Accompagnées (CNPA) dans sa version originelle qui se dénommait au tout départ le Conseil Consultatif des Personnes Accueillies / Accompagnées (CCPA).
Télécharger les comptes-rendus de :
NOUVEAU
CR_CCPA_2014-01-23.pdf https://uptobox.fr/yqmdmk6nuziw
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Vous trouverez ci-dessous la compilation des compte-rendus des assemblées plénières pour l'année 2013.
Il n'y a pas d'erreur dans la dénomination car il s'agit du Conseil National des Personnes Accueillies/Accompagnées (CNPA) dans sa version originelle qui se dénommait au tout départ le Conseil Consultatif des Personnes Accueillies / Accompagnées (CCPA).
Télécharger les comptes-rendus de :
CR_CCPA_2013-02-07.doc https://uptobox.fr/v9l9jvx2a6bu
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Vous trouverez ci-dessous la compilation des compte-rendus des assemblées plénières pour l'année 2012.
Il n'y a pas d'erreur dans la dénomination car il s'agit du Conseil National des Personnes Accueillies/Accompagnées (CNPA) dans sa version originelle qui se dénommait au tout départ le Conseil Consultatif des Personnes Accueillies / Accompagnées (CCPA).
Télécharger les comptes-rendus de :
CR_CCPA_2012-01-25.doc https://uptobox.fr/8gvzitaeonym
CR_CCPA_2012-03-27.pdf https://uptobox.fr/slifg1bb9q48
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Vous trouverez ci-dessous la compilation des compte-rendus des assemblées plénières pour l'année 2011.
Il n'y a pas d'erreur dans la dénomination car il s'agit du Conseil National des Personnes Accueillies/Accompagnées (CNPA) dans sa version originelle qui se dénommait au tout départ le Conseil Consultatif des Personnes Accueillies / Accompagnées (CCPA).
Télécharger les comptes-rendus de :
CR_CCPA_2011-01-27.pdf https://uptobox.fr/rd2778616a5g
CR_CCPA_2011-03-24.pdf https://uptobox.fr/xbplkw5fcijg
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Vous trouverez ci-dessous la compilation des compte-rendus des assemblées plénières pour l'année 2010.
Il n'y a pas d'erreur dans la dénomination car il s'agit du Conseil National des Personnes Accueillies/Accompagnées (CNPA) dans sa version originelle qui se dénommait au tout départ le Conseil Consultatif des Personnes Accueillies / Accompagnées (CCPA).
Télécharger les comptes-rendus de :
CR_CCPA_2010-03-04.pdf https://uptobox.fr/i56z8gd4o1ps
cr_CCPA_2010-09-09.pdf https://uptobox.fr/e8ey4cezwbfd
CR_CCPA_2010-11-23.pdf https://uptobox.fr/01pj5ltgso7m
CR_refondation_2010-03-26.pdf https://uptobox.fr/he885jmaivc7
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C'est d'abord, la création du CCPA (Conseil Consultatif des Personnes Accompagnées) :
Mettre en œuvre la démarche de la Refondation
En novembre 2009, se basant sur le double principe de la mise en place d’un service public de l’hébergement et de l’accès au logement et de la priorité accordée à l’accès au logement, y compris pour les publics les plus vulnérables, le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist APPARU, présente le document : « Pour un service public de l’hébergement et de l’accès au logement ». Ce document fixe au Chantier quatre objectifs : réduire le nombre de personnes à la rue ; replacer les personnes au cœur du dispositif pour mieux prendre en compte leurs besoins ; renforcer le pilotage du dispositif, en rénovant les rapports entre l’Etat et les opérateurs, et optimiser et rationaliser les moyens.
Pérenniser la démarche de la Fondation de l’Armée du Salut
Un tour de table est effectué pour recueillir les différentes propositions. La DGCS propose d’organiser des forums locaux, c’est-à-dire des réunions sur une journée associant travailleurs sociaux et personnes en difficulté qui travaillent séparément sur le même thème le matin et qui échangent sur leurs constats l’après-midi. C’est une modalité qui a déjà été utilisée par la DGCS quelques années auparavant, lors de préparations d’évènements liés à la lutte contre les exclusions. Il s’agit d’une consultation ponctuelle. Côté associatif, la Fondation de l'Armée du Salut est la seule à faire une proposition.
Souhaitant donc poursuivre les actions participatives autour de l’élaboration et de l’évaluation des politiques publiques, forte de la dynamique engagée dans ce projet, mais également des partenariats développés, notamment avec le CNLE, et liée aussi par son engagement dans la réflexion sur la Refondation, la Fondation de l’Armée du Salut va répondre à la demande du Préfet REGNIER en proposant la création du Conseil Consultatif des Personnes Accueillies. Proposition qui sera acceptée et entérinée par la signature d’une convention.
La naissance du CCPA est donc issue du croisement entre la volonté de la Fondation de l’Armée du Salut de promouvoir la démarche participative dans les politiques publiques et celle du Préfet REGNIER d’associer réellement les personnes en situation d’exclusion à l’élaboration des politiques publiques les concernant.
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29 juin 2022
Sujets d'intérêt : Hébergement/Logement, Insertion/Emploi, Santé, Participations dans les établissements, Général,
Depuis 2016, les CRPA et le CNPA sont reconnus officiellement par l'Etat.
Le Décret no 2016-1440 du 26 octobre 2016 définit la fonction des CRPA, en délimite les contours et le cadre législatif.
Décret no 2016-1440 du 26 octobre 2016 relatif aux instances de concertation permettant d’assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile NOR : LHAS1607267D.
Publics concernés: personnes prises en charge ou ayant été prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement vers l’insertion et le logement, les intervenants sociaux, les représentants de l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes publics, les associations intervenant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Objet: définition des missions, de la composition et des modalités de fonctionnement du conseil national des personnes accueillies ou accompagnées (CNPA) et ses déclinaisons régionales, les conseils régionaux des personnes accueillies ou accompagnées (CRPA).
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice: la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) entend assurer la participation des personnes prises en charge ou l’ayant été dans des structures d’hébergement, des pensions de famille, des résidences sociales aux politiques et aux dispositifs les concernant.
Le présent décret précise les instances de concertation permettant d’assurer cette participation, leurs modalités d’organisation.
Il permet que les instances nationales ou locales qui prévoient expressément dans leur composition des représentants de personnes accueillies ou accompagnées dans le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement puissent faire appel au conseil national des personnes accueillies ou accompagnées et aux conseils régionaux qui désigneront des délégués pour les représenter au sein de ces instances.
Références: le décret est pris en application de l’article 40-1 de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance. gouv.fr).
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre du logement et de l’habitat durable, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 115-2-1, Décrète:
Art. 1er. – Après la section 4 du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles, il est inséré une section 5 rédigée comme suit: « Section 5 «Participation des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile « Art. D. 115-7. – Les instances de concertation prévues à l’article L. 115-2-1 permettant d’assurer la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile sont dénommées: “conseil national des personnes accueillies ou accompagnées” et “conseil régional des personnes accueillies ou accompagnées”.
«Les instances de concertation prévues au premier alinéa sont des lieux d’échanges, de réflexion, de construction collective et d’alerte des pouvoirs publics pour les personnes accueillies ou accompagnées, ou l’ayant été, dans des structures d’hébergement, des pensions de famille ou des résidences sociales et pour les intervenants sociaux. « Art. D. 115-8. – Les instances de concertation prévues à l’article D. 115-7 réunissent les personnes accueillies ou accompagnées, souhaitant sur la base du volontariat participer à ces réunions et qui ont été sollicitées par les associations mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 115-1 ayant une expérience dans l’accompagnement du processus de participation des personnes en situation d’exclusion avec lesquelles l’Etat a conclu une convention pour la réalisation de ces missions. 27 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 50 sur 130.
« Ces réunions sont animées et organisées par ces associations en étroite collaboration avec les personnes accueillies ou accompagnées mentionnées au premier alinéa.
« Art. D. 115-9. – La convention mentionnée à l’article D. 115-8 définit notamment :
« 1o Les missions confiées aux instances prévues à l’article D. 115-7. Ces instances doivent contribuer à permettre l’expression des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile sur les sujets relatifs à la définition, au suivi et à l’évaluation du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement global et d’insertion. Le conseil national des personnes accueillies ou accompagnées coordonne l’activité des conseils régionaux des personnes accueillies et accompagnées et veille à l’harmonisation des règles de fonctionnement des instances de concertation ;
« 2o Les modalités d’évaluation de ces missions. Un bilan d’activité qualitatif et quantitatif est remis chaque année aux ministres chargés des affaires sociales et du logement ;
« 3o Les modalités de publication des travaux des instances prévues à l’article D. 115-7 lesquels sont rendus publics par tous moyens appropriés et présentés au président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
« Art. D. 115-10. – Les instances de concertation prévues à l’article D. 115-7 se réunissent en séance plénière au moins quatre fois par an. Ces séances plénières sont ouvertes à toutes les personnes accueillies ou accompagnées, ou l’ayant été, qui souhaitent y participer. Elles sont également ouvertes aux personnes en situation de précarité, de pauvreté ou d’exclusion sociale. Les personnes accueillies ou accompagnées présentes aux séances plénières sont représentatives de la diversité du dispositif d’accueil d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement.
Les inscriptions sont ouvertes un mois avant la date de la séance. Elles sont clôturées deux jours avant la tenue de la réunion. Dans la limite d’un tiers des inscrits, elles sont également ouvertes aux intervenants sociaux, aux représentants des services de l’Etat, à des collectivités territoriales ou autres organismes publics et aux associations mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 115-1.
« Art. D. 115-11. – Les instances de concertation prévues à l’article D. 115-7 élisent en séance plénière, parmi les personnes accueillies ou accompagnées, des délégués, à la majorité des suffrages exprimés. Le nombre de délégués élus par instance ne peut pas être inférieur à deux.
« Les délégués représentent les personnes accueillies ou accompagnées, ou l’ayant été, dans les organismes consultatifs dont les textes qui les régissent prévoient une telle représentation. « Les délégués sont élus pour une durée d’une année renouvelable une fois.
« Les délégués sont chargés, conjointement avec les associations mentionnées à l’article D. 115-13, de définir l’ordre du jour, de fixer les dates, d’organiser et d’animer les séances plénières des instances prévues à l’article D. 115-7.
« Les délégués, en lien avec les associations mentionnées à l’article D. 115-8, proposent un programme de travail, validé, lors d’une séance plénière, à la majorité des suffrages exprimés.
« Art. D. 115-12. – Sans préjudice des dispositions prévues des articles D. 115-10 à D. 115-11, les principes d’organisation et de fonctionnement des instances prévues à l’article D. 115-7 sont définis dans un règlement lequel est approuvé par l’instance concernée lors d’une séance plénière à la majorité des suffrages exprimés. Il est rendu public par tous moyens appropriés. »
Art. 2. – Il est mis fin au mandat des délégués, en cours à la date de publication du présent décret, un an après la publication du présent décret. A compter de cette date, le mandat des membres est celui fixé par le troisième alinéa de l’article D. 115-11 du code de l’action sociale et des familles dans sa rédaction issue du présent décret.
Art. 3. – La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du logement et de l’habitat durable et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2016.
Par le Premier ministre :
MANUEL VALLS
La ministre du logement et de l’habitat durable :
EMMANUELLE COSSE
La ministre des affaires sociales et de la santé,
MARISOL TOURAINE
La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion,
SÉGOLÈNE NEUVILLE
27 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 50 sur 130
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Inscrite dans la loi, la participation vise à intégrer l'expertise des personnes vivant ou ayant vécu dans des situations de pauvreté dans l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques afin de construire des solutions efficaces et adaptées.
Soutenue par les instances des politiques publiques, la démarche de participation s'inscrit dans la logique du Conseil National des Personnes Accueillies au niveau national (CNPA) et des Conseils Régionaux des Personnes Accueillies au niveau régional.
La Loi ALUR du 24 mars 2014 a pour but de favoriser l'accès au logement et un urbanisme rénové et c'est à ce titre que le Conseil National des Personnes Accueillies/Accompagnées (CNPA) siège au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) et les Conseils Régionaux des Personnes Accueillies/Accompagnées au sein des COMED (Commissions de Médiation).
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Inscrite dans la loi, la participation vise à intégrer l'expertise des personnes vivant ou ayant vécu dans des situations de pauvreté dans l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques afin de construire des solutions efficaces et adaptées.
Soutenue par les instances des politiques publiques, la démarche de participation s'inscrit dans la logique du Conseil National des Personnes Accueillies au niveau national (CNPA) et des Conseils Régionaux des Personnes Accueillies au niveau régional.
Les Conseils National et Régionaux des Personnes Accueillies et accompagnées sont l'aboutissement de plusieurs propositions de lois
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Inscrite dans la loi, la participation vise à intégrer l'expertise des personnes vivant ou ayant vécu dans des situations de pauvreté dans l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques afin de construire des solutions efficaces et adaptées.
Soutenue par les instances des politiques publiques, la démarche de participation s'inscrit dans la logique du Conseil National des Personnes Accueillies au niveau national (CNPA) et des Conseils Régionaux des Personnes Accueillies au niveau régional.
Les Conseils National et Régionaux des Personnes Accueillies et accompagnées sont l'aboutissement de plusieurs propositions de lois. La Loi 2002-2 en constitue donc la génèse.
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Accueil autour d'un petit déjeuner
Présentation du CRPA, des délégués CRPA et de leur rôle
Présentation des participants - structures et personnes accompagnées
Réflexion autour de la thématique
Moment de partage autour d'un repas
Reprise sous le signe de la bonne humeur avec une séance de yoga du rire
Mise en scène de situation de difficulté d'accueil
Plénière CRPA Accueil Inconditionnel 22.06.2022 -site FAS-OI
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